Statut

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre VILLE D’AVRAY POKER (VDA POKER)

Article 2

Cette association a pour but la pratique, le développement, la promotion du poker, ainsi que l'organisation et l'encadrement de tournois de poker.  

Article 3

Le siège social est fixé au 13 rue de Saint Cloud 92410 VILLE D’AVRAY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Le siège social est fixé au 13 rue de Saint Cloud 92410 VILLE D’AVRAY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de:
a) membres actifs ou adhérents
b) membres d'honneur

Article 5

Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 6

Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7

Radiations
La qualité de membre de l'association se perd lors de :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (1), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
(1) non-respect des règles du jeu, comportement irrespectueux durant les entrainements ou les tournois envers les membres du bureau, les autres adhérents et les participants, dégradation du matériel, tricherie.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :
1. le montant des droits d'entrée et de cotisations
2. les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes
3. les subventions de tout organisme privé ou public
4. les recettes des manifestations exceptionnelles
5. les recettes issues de toutes ressources non interdites par la loi provenant de personnes physiques ou morales
6. des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association
7. les ventes faites aux membres
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.  

Article 9

Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. un(e) président(e): le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l'association et comme demandeur avec autorisation du bureau directeur. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau directeur. Le président peut donner délégation. Il convoque les assemblées générales. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou maladie, il est remplacé par un membre du bureau désigné par lui-même et, en cas d'absence, ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé. Ce membre, en cas d'absence du président, est chargé de l'exécution des affaires courantes.
 2. un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) : le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
 3. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un (e trésorier(e) adjoint(e) : le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du bureau directeur.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Le conseil est renouvelé tous les ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé

Article 10

Réunion du conseil d'administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11

Article 13

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association

Article 14

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 20 septembre 2010

Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association VILLE D’AVRAY POKER. Cette association a pour objet : la découverte, la pratique, le développement, la promotion du poker, ainsi que l'organisation et l'encadrement de tournois de poker dans l'Ile de France.

1 - Faire découvrir le poker en tant que sport auprès du plus grand nombre
2 - Organiser un certain nombre de tournois rassemblant le plus grand nombre de ses membres en pratiquant le poker dans un cadre légal
3 - Promouvoir la pratique du poker comme jeu de semi-hasard, c'est à dire un jeu pour lequel la technique, la stratégie et la réflexion ont plus d'importance que la chance
4 - Prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

1 - MEMBRES

 

Article 1 - Composition

L’association VILLE D’AVRAY POKER est composée
- de son conseil d'administration
- de ses membres adhérents

   

Article 2 - Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter de la cotisation annuelle lors de leur première participation à un tournoi de l'association.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'administration dans le respect de la procédure de stabilité financière de l'association.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation à l'association en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

 

Article 3 - Admission de nouveaux membres

L'association VDA POKER a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : être majeur, remplir un formulaire d'inscription disponible lors de nos soirées et de s'acquitter du montant de la cotisation. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une inscription selon les modalités prévues dans l'article 5 des statuts de l'Association.

Article 4 - Exclusion

Les cas de faute grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Peut être considéré comme faute grave :
- le refus du paiement de la cotisation annuelle
- le fait d'avoir une attitude irrespectueuse envers les membres de l'association (ou pendant un évènement organisé par l'association)
- toute tentative de tricherie par n'importe quel procédé que ce soit
- tout délit punit par la loi (vol, violence, etc....)
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée comme cela est prévu dans l'article des statuts.

 

Article 5 - Démission, décès, disparition

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser, sous simple lettre, sa décision au conseil d'administration
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne/

 

Article 6 - Droit à l'image

Chaque joueur cède son droit à l'image pour les photos et vidéos qui seront effectuées lors des tournois de l'association.

 

2 - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

Article 7 - Conseil d'administration / Bureau

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le conseil / bureau est composé:
- du président
- du vice-président
- du secrétaire
- du trésorier
Il a pour but de gérer l'organisation interne de l'association, l'inscription des membres, la pérennité financière de l'association, la relation avec les partenaires, de créer et gérer les évènements de l'association. Modalités de fonctionnement : le conseil d'administration est élu pour 3 ans.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d'administration. Tous les membres sont autorisés à participer. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre prévu sur la convocation. Un vote sur l'approbation des membres sur les thèmes exposés sera réalisé.

 

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de nécessité ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits.

 

3 - DISPOSITION DIVERSES

 

Article 10 - modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration / bureau. Il peut être modifié sur proposition du conseil d'administration pour être approuvé par les membres lors d'une assemblée générale. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.